Article considérant 10

(10) Les autorités compétentes ont calculé le dommage subi par la raffinerie de Villasor sur la base des données extraites des bilans de la société pour les exercices 1998 à 2002 et l’ont estimé à 6 858 448 EUR. La méthode de calcul du dommage est la suivante: les autorités ont calculé la proportion des coûts fixes par rapport à une tonne de sucre lors d’une période de référence (1998-2000) et ont comparé ce chiffre au rapport des coûts fixes par tonne de sucre lors des années 2001 et 2002. Elles ont considéré comme coûts fixes: les effectifs permanents, les manutentions (services prestés par des tiers et prélèvements d’entrepôt), les frais généraux, les amortissements et les charges financières. Pendant la période de référence, l’incidence des coûts fixes sur le produit était de 166,61 EUR/t. Pour les années 2001-2002, le même procédé de calcul donne lieu aux résultats suivants: l’incidence des coûts fixes sur le produit en 2001 était de 287,95 EUR/t et, en 2002, de 569,18 EUR/t. L’incidence majeure des coûts fixes par rapport à la période de référence a été obtenu en soustrayant l'incidence des coûts fixes de la période de référence de l'incidence des coûts fixes de 2001 et 2002. Le résultat en 2001 est de 121,34 EUR/t et, en 2002, de 402,58 EUR/t. Afin de calculer le dommage total subi, la production totale de sucre en 2001 et 2002 a été multipliée par l’indice défini ci-dessus. En 2001, le dommage a été quantifié à 2 427 278 EUR et, en 2002, à 4 431 170 EUR, soit un total de 6 858 448 EUR.