(11) Le montant de 3,5 millions d'EUR octroyé par les autorités italiennes correspondrait donc à 51 % du dommage subi. Les autorités italiennes ont expliqué que le montant de l’aide était défini par les impératifs budgétaires.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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