Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(17) A cette fin les autorités italiennes ont soutenu que, dans la filière sucrière fondée sur la betterave, les composants agricoles et industriels sont étroitement liés et interdépendants. L’existence d’un établissement de transformation de betteraves dépend de l’existence d’un bassin d’approvisionnement approprié et l'activité de la raffinerie de Villasor consiste exclusivement à transformer en sucre les betteraves produites dans le «bassin d’approvisionnement» situé sur l’île. Les autorités italiennes soutiennent qu'à cause de leurs caractéristiques physiologiques, les betteraves cultivées dans le bassin méditerranéen doivent être récoltées au cours d’un bref laps de temps où la teneur en sucre est la plus élevée et doivent être transportées rapidement (dans les 36 heures suivant la récolte) à l’établissement de transformation sous peine de perdre leur teneur en sucre et d’être attaquées par des champignons les rendant inutilisables. Pour cette raison, les bassins d’approvisionnement sont habituellement situés dans un rayon de 80/100 kilomètres des établissements de transformation et les campagnes de récolte et de transformation sont très brèves. La source d’approvisionnement la plus proche de la sucrerie de Villasor se situe en Italie continentale, à plus de 250 km de distance (dont 180 km par mer).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).