(19) Les autorités italiennes ont voulu aussi envisager l’éventualité où l’établissement de Villasor aurait trouvé ailleurs la matière première à transformer, mais l’éloignement des zones de production situées en Italie continentale est si important qu’il rend le transport de betteraves antiéconomique, sans compter que la matière première arriverait à destination dans un état inutilisable.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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