Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(20) Les autorités italiennes ont fourni à la Commission une simulation des délais et des frais de transport des betteraves d’un bassin «alternatif» situé en Italie continentale. Le temps de transport des betteraves en Sardaigne serait de l’ordre de 2,5 jours à compter du chargement. Étant donné que la transformation des betteraves doit obligatoirement être réalisée dans les trente-six heures suivant la récolte (1,5 jour), celles-ci arriveraient à destination dans un état inutilisable. Le coût de cette opération tel que calculé par les autorités compétentes serait d’environ 10 188 000 EUR pour les deux périodes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).