(20) Les autorités italiennes ont fourni à la Commission une simulation des délais et des frais de transport des betteraves d’un bassin «alternatif» situé en Italie continentale. Le temps de transport des betteraves en Sardaigne serait de l’ordre de 2,5 jours à compter du chargement. Étant donné que la transformation des betteraves doit obligatoirement être réalisée dans les trente-six heures suivant la récolte (1,5 jour), celles-ci arriveraient à destination dans un état inutilisable. Le coût de cette opération tel que calculé par les autorités compétentes serait d’environ 10 188 000 EUR pour les deux périodes.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.