(21) En ce qui concerne l'aspect spécifique de la sécheresse et de la politique de gestion de l'eau (liée à cette dernière) menée en Sardaigne, les autorités italiennes ont indiqué que l'état d'urgence hydrique avait été déclaré en 1995, et qu'un commissaire spécial (Commissario Governativo per l'Emergenza Idrica) avait été nommé, qui dispose de pouvoirs spéciaux en matière de gestion des ressources hydriques, ainsi qu'en matière de réalisation de travaux d'infrastructure de première importance.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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