Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(30) Dans ses observations, la société Sadam ISZ reprend les motivations, énoncées aux points 12 à 36 de la lettre d’ouverture de la procédure formelle d’examen, ayant conduit les autorités italiennes à envisager l'octroi de l’aide: le caractère exceptionnel de la sécheresse, l'impossibilité de s’approvisionner auprès d’autres bassins en raison de la structure particulière de l’organisation de marché du sucre et l'impossibilité du transport liée à la situation insulaire de la raffinerie, l'importance de la filière agro-industrielle du sucre dans l’économie de l’île. Elle fournit également des informations sur l’évolution de la propriété de la société, qui est actuellement détenue exclusivement par le groupe Eridania Sadam. En effet, depuis le retrait de la société Sviluppo Italia SpA en décembre 2003, la part de Finbieticola est passée également au groupe Eridania Sadam en octobre 2004. Sadam ISZ a fourni une copie de l'accord conclu entre les différentes autorités privées et publiques dans le but de garantir la continuité de la production de betteraves sucrières en Sardaigne. Dans ce cadre, la région Sardaigne assume l'engagement de prendre toutes les initiatives nécessaires pour relancer les investissements dans le secteur de la betterave, en particulier concernant la gestion des ressources d'eau, et d'obtenir dans les plus brefs délais l'autorisation de la Commission concernant l'aide de 3,5 millions d'EUR notifiée sous objet pour compenser les pertes dues à la sécheresse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).