(33) La société Brumar Srl affirme que la raffinerie Sadam n’a pas subi de dommages, puisqu’elle a eu la possibilité d’acheter du sucre en France, en Allemagne, en Slovénie et en Croatie; que toutes les raffineries italiennes ont augmenté le prix du sucre blanc de 50 EUR/t à partir du 1er octobre 2003, avec un profit net de 80 millions d'EUR en faveur des cinq raffineries sucrières présentes sur le territoire italien. Selon Brumar Srl, la société Sadam aurait été la principale bénéficiaire de ce profit, étant donné qu’elle détient la majorité de la production italienne. Dans sa conclusion, Brumar Srl considère qu’une aide devrait être accordée aux producteurs de betteraves pour les dommages subis du fait de l’absence de récolte imputable à la sécheresse ainsi qu’aux travailleurs qui n’ont pas été engagés par les établissements de transformation.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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