(34) Les autorités italiennes ont envoyé leurs observations lors de l’ouverture de la procédure, par lettres du 13 octobre 2004 et du 7 avril 2005, et ont présenté leurs observations en réponse à la lettre de la société Brumar Srl par lettre du 17 mai 2005.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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