Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(35) En ce qui concerne les observations de la société Brumar Srl, les autorités italiennes les contestent dans leur totalité, les jugeant dénuées de pertinence dans le cas d’espèce, étant donné que la raffinerie de Villasor n’a jamais importé de sucre des pays indiqués par la société Brumar Srl, l’augmentation des prix du sucre blanc s’appliquant à l’ensemble de la production italienne et se rapportant à la campagne 2003, ultérieure à celles pour lesquelles l’aide devrait être octroyée et elles contestent enfin les calculs concernant les gains présumés réalisés en 2003 par les entreprises sucrières italiennes en général et par le groupe Eridania Sadam en particulier: le groupe Eridania Sadam, dont fait partie Sadam ISZ, a produit en 2003, 34 % du sucre italien.

Aller plus loin

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