Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(40) Selon les autorités italiennes, l’intervention proposée permettrait à la raffinerie de compenser partiellement les pertes importantes subies du fait de l’absence de production de sucre, due au manque de matière première à transformer à la suite de la forte sécheresse de la période 2001-2002. En Sardaigne, une récolte normale de betteraves permettrait à l’établissement de transformation d’atteindre l’équilibre économique. Le soutien offert, qualifié encore une fois de contingent et d’exceptionnel par les autorités italiennes, permettrait aussi à l’ensemble du projet de restructuration lancé en 1999 avec d’importants investissements au niveau industriel et agricole (voir la mesure 4.9 N du POR Sardaigne approuvé par la Commission), d’être mené à terme avec des bénéfices pour le développement économique de l’ensemble de la région.

Aller plus loin

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