Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(44) Les autorités italiennes ont également indiqué que la sucrerie de Villasor avait définitivement cessé ses activités dans le cadre d'un processus de reconversion du secteur, en raison de la réforme de l'OCM sucre. Dans cette perspective, Eridania Sadam a présenté le 30 avril 2007 un projet de reconversion de la sucrerie de Villasor au Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).