(45) L'aide qui a été notifiée pourra, d'après les autorités italiennes, s'insérer dans le processus de restructuration de la filière et de l'entreprise qui reste vitale en termes de sauvegarde de l'emploi et de débouchés pour la filière agroénergétique sarde.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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