(52) L'existence d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre comme indiqué au considérant 46 témoigne d'ailleurs de l'importance des échanges intracommunautaires du sucre ainsi que de la volonté d'assurer des conditions de concurrence non faussées sur le marché commun.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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