(60) Jusqu’à présent, la Commission a considéré comme des calamités naturelles, les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrains et les inondations. Parmi les événements extraordinaires, ont été acceptés les guerres, les troubles internes et les grèves et, sous certaines réserves et en fonction de leur ampleur, les accidents nucléaires ou industriels graves et les incendies qui se soldent par des lourdes pertes.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.