(68) Au surplus, la prise en compte de la production postérieure à la période 2001-2002 considérée (voir tableau au considérant 43) démontre quant à elle une baisse importante de la production de la raffinerie de Villasor, alors même que la sécheresse n'était pas avérée au cours de cette période.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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