(7) L'entreprise bénéficiaire, la raffinerie sucrière de Villasor, propriété de la société Sadam ISZ, est un établissement de transformation de la betterave à sucre, le seul existant sur le territoire de la Sardaigne (l'une des plus grandes îles de la Méditerranée).
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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