Article considérant 79

(79) Les autorités italiennes avaient également mentionné les décisions N 745/2000 — C 4/01 et N 331/02. Dans ces deux cas, la Commission a conclu que la sécheresse pouvait être assimilée à une calamité naturelle en raison du seuil de dommage provoqué. Dans les deux cas, l'aide est accordée à des producteurs primaires et à des «consorzi di bonifica». La Commission a conclu à l'égard de ces «consorzi di bonifica» que les lignes directrices agricoles ne s'appliquaient pas, en raison du fait que l'eau n'est pas un produit relevant de l'annexe I du traité.