Décision (CELEX 32009D0704) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0704)EUR-Lex →

(8) Les autorités italiennes mettent à disposition de cette raffinerie 3,5 millions d'EUR pour l'indemniser partiellement des pertes subies suite à la baisse de production de sucre causée par la diminution de l’apport de betteraves en raison de la sécheresse en 2001-2002.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).