Article considérant 81

(81) En ce qui concerne la difficulté pour la sucrerie de s’approvisionner ailleurs, les autorités italiennes ont avancé des arguments tendant à démontrer les difficultés inhérentes à chaque raffinerie pour s’approvisionner dans un bassin de production de betteraves différent du sien en raison d’un système de contrat liant les producteurs de betteraves et les raffineries, de la situation insulaire de la raffinerie sous objet, et de la courte durée de conservation des betteraves. Cette impossibilité de s'approvisionner ailleurs découle toutefois du règlement (CE) no 1260/2001 qui instaure un système de contrat entre les producteurs de betteraves et les raffineries. Les autorités italiennes ont elles-mêmes indiqué que, dans des conditions normales, il n'est pas possible de s'approvisionner dans d'autres bassins de production de betteraves, destinés à d'autres entreprises, sans faire chuter la production finale de sucre de ces autres entreprises et donc les empêcher d'atteindre leurs quotas. Elles ont donc indiqué qu'en général, la possibilité, pour une raffinerie, de s'approvisionner dans des bassins de production autres que les bassins de production habituels, n'était pas fréquente.