(9) En ce qui concerne la production de betteraves, les autorités compétentes ont fourni des données qui montrent une réduction de la production régionale et par conséquent des apports à la sucrerie. Par rapport à la période de référence 1998-2000, la réduction est de 39 % en 2001 et de 68 % en 2002.
Décision (CELEX 32009D0704) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0704)
RattachementDécision (CELEX 32009D0704)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0704)
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