Décision (CELEX 32009D0705) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0705)
IntituléTâches
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0705)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →

1. Le groupe peut être consulté par la Commission sur toutes les questions relatives aux intérêts des consommateurs au niveau communautaire.

2. Le groupe:

a) constitue un groupe de discussion générale sur des questions liées aux intérêts des consommateurs;

b) exprime le point de vue des consommateurs auprès d’autres enceintes et participe, sur demande de la Commission, à des groupes chargés de conseiller celle-ci sur des questions pertinentes en matière de politique européenne des consommateurs;

c) conseille la Commission lorsque celle-ci définit des politiques et activités ayant des répercussions sur les consommateurs;

d) peut donner son avis sur les questions communautaires concernant les consommateurs;

e) informe la Commission des développements de la politique des consommateurs dans les États membres;

f) assure la diffusion et la publicité des informations relatives aux actions de la Communauté auprès des organisations nationales.

Aller plus loin

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