Version d'origine : acte du 14/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0705)
IntituléAssociés et experts
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0705)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →
1. Sur proposition de la Commission, le groupe peut inviter à s’associer à ses travaux des représentants d’autres organisations dont l’un des objectifs principaux est la promotion des intérêts des consommateurs et qui œuvrent activement à cette fin sur le plan européen.
2. Le groupe peut inviter à participer à ses travaux, en qualité d’expert, toute personne possédant une expertise particulière sur un point de l’ordre du jour.
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