Version d'origine : acte du 14/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0705)
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0705)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →
1. Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres dans le contexte des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
2. Les membres ne sont pas rémunérés pour les services qu’ils rendent.
3. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe par les services compétents de la Commission.
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