Version d'origine : acte du 14/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0705)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0705)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →
Les organisations qui satisfont actuellement aux critères visés à l’article 3, paragraphe 3, sont les suivantes:
— BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs)
— ANEC (Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation).
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