Décision (CELEX 32009D0705) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0705)
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0705)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →

(1) Dans le cadre de la protection des consommateurs prévue à l’article 153 du traité, il convient que la Commission consulte les consommateurs sur les questions relatives à la protection de leurs intérêts au niveau communautaire.

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