(2) Depuis 1973, la Commission bénéficie de l’assistance d’un groupe consultatif créé à cette fin par des décisions successives, la dernière étant la décision 2003/709/CE de la Commission du 9 octobre 2003 portant création d’un groupe consultatif européen des consommateurs.
Décision (CELEX 32009D0705) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0705)
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0705)
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