(3) La longue expérience acquise par le groupe a permis de mettre en évidence la nécessité d’améliorer son efficacité, sa représentativité et son ouverture. Il y a donc lieu de clarifier les dispositions relatives à la création de sous-groupes et à l’adoption des avis du groupe, ces dispositions devant en outre refléter les meilleures pratiques élaborées au cours des dernières années.
Décision (CELEX 32009D0705) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0705)
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0705)
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