Décision (CELEX 32009D0705) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0705)
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0705)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →

(4) À cet égard, il convient également de réviser la procédure de nomination des membres du groupe représentant les organisations nationales de consommateurs et de créer de nouvelles obligations pour les membres du groupe en matière de communication d’informations afin d’associer davantage les organisations nationales de consommateurs aux travaux du groupe.

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