Décision (CELEX 32009D0705) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0705)
RattachementDécision (CELEX 32009D0705)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0705)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0705)EUR-Lex →

(5) Il est important de veiller à ce que le groupe et ses membres participent activement et efficacement à la prise en compte du point de vue des consommateurs dans les vastes débats entre parties prenantes, qui représentent aujourd’hui la norme en matière de consultation en Europe.

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