Décision (CELEX 32009D0710) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0710)
RattachementDécision (CELEX 32009D0710)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0710)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0710)EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

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