Décision (CELEX 32009D0710) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0710)
RattachementDécision (CELEX 32009D0710)
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009D0710)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0710)EUR-Lex →

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le Conseil agrée Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour l’exercice 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).