Version d'origine : acte du 21/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0713)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →
L'investissement que la municipalité de Rotterdam entend réaliser dans le complexe Ahoy, tel que notifié à la Commission par lettre du 22 février 2007 et modifié par la suite, ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
En conséquence, la mesure peut être mise en œuvre.
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