(1) Le 20 décembre 2006, une réunion s'est tenue entre la Commission et les autorités néerlandaises concernant l'investissement de la municipalité de Rotterdam dans le complexe Ahoy avant que celui-ci ne soit notifié. À la suite de cette réunion, les autorités néerlandaises ont officiellement notifié l'investissement à la Commission par lettre du 22 février 2007, enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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