Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(10) La version non confidentielle du rapport établi par l'expert indépendant a été communiquée aux autorités néerlandaises par courrier enregistré le 24 juin 2008. Ces dernières ont réagi par lettre enregistrée le 14 juillet 2008.

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