(12) Jusqu'au 1er juillet 2006, le complexe Ahoy était géré par Ahoy Rotterdam NV, dont la municipalité de Rotterdam était le seul et unique actionnaire. Après qu'il a été décidé de séparer propriété et exploitation, la municipalité est restée propriétaire du complexe dont elle a cédé, le 1er juillet 2006, l'exploitation à Ahoy Rotterdam NV pour un montant de 1,7 million EUR au moyen d'une opération de rachat par les cadres. Aucun appel d'offres n'ayant été organisé, le prix de vente a été directement fixé sur la base de la valeur de marché déterminée par l'expert indépendant Deloitte Financial Advisory Services BV, Real Estate Valuation à Rotterdam (ci-après «Deloitte»).
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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