Article considérant 13

(13) Simultanément, la municipalité a donné le complexe Ahoy en location à l'entreprise privatisée Ahoy Rotterdam NV à partir du 1er juillet 2006, pour une période de quinze ans susceptible d'être prolongée. Le contrat de location imposait au locataire des obligations strictes en matière de préservation et de développement du caractère multifonctionnel du complexe. Le loyer initial de 2,6 millions EUR par an stipulé dans le contrat de location avait été directement établi sur la base de la valeur locative, conforme aux conditions du marché, du complexe telle que déterminée par Deloitte.