Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(15) Jugeant que cet investissement était nécessaire pour préserver la valeur du complexe, mais qu'il ne générerait pas de revenus supplémentaires pour l'exploitant, la direction a fait valoir, lors des négociations avec la municipalité, qu'il ne devait pas être pris en compte dans la fixation du prix des actions d'Ahoy Rotterdam NV et de la valeur locative du complexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).