Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(18) La Commission craignait plus particulièrement que le mécanisme de participation au bénéfice prévu par le contrat de location entre Ahoy Rotterdam NV et la municipalité ne puisse empêcher l'investissement notifié de conférer à l'exploitant du complexe Ahoy un avantage économique outrepassant les conditions normales du marché.

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