(19) En outre, dans le cadre de la procédure, la Commission a également examiné la vente d'Ahoy Rotterdam NV et la location du complexe Ahoy à l'exploitant privatisé, la municipalité de Rotterdam ayant procédé à ces opérations sans que les autorités néerlandaises ne les aient notifiées à la Commission. Ces opérations étant étroitement liées à l'investissement notifié, la Commission a jugé nécessaire de s'assurer qu'elles ne comportaient pas d'aides d'État. À cet égard, elle a tenu compte du fait que les rapports d'évaluation de Deloitte, sur lesquels reposaient ces opérations, étaient en partie fondés sur les informations communiquées par la direction d'Ahoy Rotterdam NV, qui, en sa qualité d'acheteur/locataire potentiel, se trouvait en situation de conflit d'intérêt.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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