(2) Dans le cadre d'une procédure liée (CP 91/07), la Commission a reçu, le 22 mars 2007, une plainte commune de Mojo Concerts BV («Mojo») et d'Amsterdam Music Dome Exploitatie BV («Music Dome»), qui concernait le projet d'investissement de la municipalité de Rotterdam dans le complexe Ahoy, mais renvoyait aussi à d'autres opérations déjà effectuées par la municipalité, à savoir la privatisation de l'exploitation d'Ahoy Rotterdam NV (ci-après également dénommé «l'exploitant») et la location du complexe Ahoy à l'exploitant privatisé. Des documents supplémentaires lui ont été transmis par les plaignants, les 14 septembre et 5 octobre 2007.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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