(21) À la suite de l'ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de trois parties intéressées, à savoir Ahoy Rotterdam NV, bénéficiaire présumé de l'aide, Mojo et Music Dome, qui ont présenté des commentaires conjoints, et un particulier.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.