Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(23) Ahoy Rotterdam NV a déclaré que l'investissement dans le palais des sports visait essentiellement à l'entretenir et à le rénover et seulement, dans une mesure limitée, à étendre sa capacité. Si cette extension de capacité devait améliorer les possibilités d'exploitation, Ahoy Rotterdam NV soutient, en s'appuyant sur les données financières communiquées, que le mécanisme de répartition des bénéfices garantit à la municipalité un retour sur investissement supérieur à ce qu'exige le principe de l'investisseur en économie de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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