(24) Pour leur part, Mojo et Music Dome s'en tiennent à la position qu'ils avaient adoptée dans la plainte déposée avant l'ouverture de la procédure formelle d'examen, à savoir que l'investissement prévu dans le complexe Ahoy et les opérations qui y sont liées (à savoir la privatisation de l'exploitation d'Ahoy Rotterdam NV et la location du complexe) comportent des aides d'État illégales.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
Aller plus loin
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