(31) Par lettre enregistrée le 1er avril 2008, les autorités néerlandaises ont fait connaître leur point de vue sur la décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen. Elles ont également réagi aux observations formulées à ce sujet par les parties intéressées et à la version non confidentielle du rapport établi par ECORYS NV.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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