Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(41) Le rapport de l'expert a confirmé que l'hypothèse contenue dans le rapport Deloitte selon laquelle une extension des capacités du palais des sports dans le cadre de l'investissement envisagé n'entraînerait pas nécessairement une valeur ajoutée pour l'exploitant était défendable. Pour ce qui est du mécanisme de répartition des bénéfices, il a conclu qu'il assurait une progression raisonnable du loyer, conforme aux conditions du marché, au vu de l'investissement prévu par la municipalité de Rotterdam. Selon lui, le seuil déclenchant l'application du mécanisme n'étant pas indexé, il n'est pas impossible que la municipalité (bailleresse) voie ses recettes augmenter, même si l'exploitant (locataire) ne tire pas avantage de l'investissement dans le complexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).