Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(54) Dans le cadre de son enquête, la Commission a procédé à une analyse approfondie du mécanisme de participation aux bénéfices en tenant compte des informations complémentaires communiquées à ce propos par les autorités néerlandaises et les parties intéressées, chargeant par ailleurs un expert indépendant de vérifier si ce mécanisme était conforme au marché.

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