Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(58) […] La marge brute (diminuée du loyer) prévue par Deloitte sur la durée du bail dépasse en moyenne le seuil de 16,5 millions EUR pour les exercices postérieurs à la réalisation de l'investissement prévu, même sans tenir compte de la marge brute susceptible d'être générée par l'augmentation de la valeur du complexe. Sur la base de ces éléments, la Commission conclut que le seuil est fixé à un niveau permettant de déterminer l'augmentation potentielle de la marge brute de l'exploitant qui pourrait résulter de l'investissement si celui-ci devait entraîner un supplément de revenus pour l'exploitant au lieu de simplement maintenir la valeur du complexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).