Article considérant 59

(59) Si la marge brute vient à dépasser le seuil de 16,5 millions EUR, le loyer versé à la municipalité augmente de manière conséquente, quoique de façon dégressive, jusqu'à ce que la marge brute de l'exploitant atteigne un montant de 25 millions EUR. Dans ce cas, le loyer perçu par la municipalité correspondra au double (5,2 millions EUR) de la valeur locative déterminée par Deloitte. Étant donné que la modernisation/extension du palais des sports ne saurait avoir des effets illimités sur les revenus de l'exploitant, la Commission estime qu'il est justifié, en l'espèce, de différencier le rythme auquel le loyer augmente et de plafonner la hausse de loyer.