Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(7) Dans le cadre de la procédure d'examen, un expert indépendant, ECORYS Nederland BV, a été chargé, en avril 2008, d'examiner certains aspects de l'affaire. Le rapport établi par cet expert a été approuvé par la Commission, le 30 mai 2008.

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